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Compte Rendu du Conseil Municipal |
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PROJET DE CENTRALE A VERBERIE En préalable à la Réunion du Conseil Municipal, à 19H, une présentation du projet de construction d’une centrale électrique sur le territoire de la Commune de Verberie a été effectuée par des représentants de Direct Energie . Cette présentation faisait partie d’un plan d’information des élus des Communes de la CCBA. Compte tenu du peu de temps dont nous disposions, nous n’avons pu engager de véritable débat. Il a été annoncé la tenue d’une journée d’information ouverte à la population le SAMEDI 15 NOVEMBRE à la Salle Dagobert à Verberie. Nous avons tenu à affirmer que la concertation avec la population s’engage tardivement, alors que beaucoup de choses seraient déjà bouclées. Curieuse façon de parler de concertation ! ************************************* Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 à 20H30 Les 23 conseillers sont présents. Point 1 : La mise en place à compter du 2 septembre 2008 du service minimum en cas de grève des enseignants est approuvée à l’unanimité après quelques explications de vote de Monsieur Bernard JUMEAUCOURT au nom des Elus du groupe AVEC VOUS POUR BETHISY St PIERRE (voir notre déclaration). Point 2 : Le lancement de principe d’une étude pour la construction d’une cantine scolaire et périscolaire avec apport des maternelles est adopté à l’unanimité après la déclaration préalable de Monsieur Jean-Pierre MIGLIORINI et les éclaircissements de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER. (Lire notre déclaration) Point 3 : L’approbation d’adaptations des statuts de l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise est voté à l’unanimité. Point 4 La signature de l’avenant n°1 à la convention de fourrière – SPA – (révision tarifs 2009) est adoptée à l’unanimité. Questions diverses : Monsieur le Maire nous fait part de la mise en place du périscolaire à compter de janvier 2009 et d’une éventuelle révision des tarifs de la cantine en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants. Il nous informe également de sa volonté de transformer l’emploi de garde champêtre en un gardien de police municipal et de l’éventuel recrutement d’un second policier municipal afin de palier aux absences. Il nous apprend également que les travaux de consolidation de la salle Philippe Dransart devraient débuter en juin 2009 et finir aux alentours de décembre 2009. Monsieur le Maire, nous rappelle que les travaux de la décharge de Néry-Saintines sont terminés et nous remet un calendrier des diverses interventions jusqu’en 2011. Il nous informe aussi d’une éventuelle dépollution du site AFFINAL et du choix du cabinet ARVAL pour l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU). Et pour finir, il nous rappelle la procédure sur les 35 clochers concernant la réhabilitation de l’église et le procès en cours avec l’architecte. Notre Commentaire : Certaines de ces informations n’ont, pour le moment, pas encore fait l’objet de débat du Conseil Municipal et ne peuvent donc pas être mises en œuvre. Monsieur Bernard JUMEAUCOURT a signalé le problème de mauvaise qualité de réception de certaines chaînes de télévision depuis le réémetteur et demande au Maire d’intervenir auprès de TDF. L’ordre du Jour du Conseil municipal étant épuisé la séance est levée à 22h00. Les 7 Elus du Groupe AVEC VOUS POUR BETHISY SAINT PIERRE
Les 23 conseillers sont présents ou représentés.
Point 1 : Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Monsieur Carpentier (VEOLIA) concernant le rapport annuel sur le service Public de l’Eau potable année 2007.
Point 2 : Les règlements relatifs à la location de la Salle des Fêtes et de la Salle de réception du Château de la Douye sont votés à l’unanimité. La musique amplifiée est toujours possible, mais de façon raisonnable... Point 3 : La participation financière des Communes extérieurs dont les enfants sont scolarisés à Béthisy-St-Pierre est adoptée à l’unanimité. (Révisable/an sur indice INSEE consommation) Point 4 : Madame Françoise POIRRIER est désignée représentante de la commune au Conseil d’Administration de l’hôpital Local de Crépy-en-Valois. Point 5 et 6 : Les I.A.T (indemnité d'administration et de technicité) concernant l'Adjoint d’Animation (mise en place périscolaire), et le Rédacteur (responsabilité C.C.A.S.) sont approuvées par 22 voix et 1 abstention (Majorité). Point 7 : L’augmentation du tarif de la cantine scolaire est adopté par les 16 voix de la Majorité et 7 Abstentions (Opposition) (voir nos observations). Point 8 : Le lancement du Plan Local d’Urbanisme est adopté à l’unanimité. Point 9 : La voirie du « lotissement de la Fourche » portera le nom de Rue de la Fourche. Questions diverses : L’ouverture de la place du marché au stationnement est évoquée par les membres de la commission chargés de cette étude qui est toujours en cours. De ce début de débat on peut noter que ce sujet recueille des avis multiples et divers. Aussi afin d'élargir les échanges et les propositions, Monsieur Jean-Pierre MIGLIORINI propose qu’une réunion plénière du Conseil Municipal soit convoquée sur ce sujet. Cette proposition est retenue et une réunion sera programmée. L’ordre du Jour du Conseil municipal étant épuisé la séance est levée à 23h00. Les 7 Elus du Groupe AVEC VOUS POUR BETHISY SAINT PIERRE
Les 23 conseillers sont présents ou représentés. Point 1 : Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Madame Chavanon (Directrice des Services) pour une lecture expliquée du Budget Primitif 2008. Avant de passer au vote, Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, au nom des 7 ELUS du Groupe AVEC VOUS – POUR BETHISY St PIERRE, fait une déclaration préalable (LIRE). Le Budget Primitif est adopté par les 16 voix de la Majorité et 7 Abstentions (Opposition). Point 2 et 3 : Les Subventions aux Associations sont adoptées à l’unanimité moins 3 abstentions, et les taux des différentes taxes sont adoptées à l’unanimité. Point 4 : Monsieur le Maire redonne la parole à Madame Chavanon pour une lecture commentée du Budget Eau 2008. Le Budget Eau est adopté par les 16 voix de la Majorité et 7 Abstentions (Opposition). Point 5 : La rémunération du Maire et des Adjoints (inchangée) est approuvée à l’unanimité. Point 6 et 7 : L’Ensemble des élus approuve aussi la délégation du Conseil Municipal au Maire et la liste de présentation des membres titulaires et suppléants à Point 8 : L’extension aux agents de catégorie B du bénéfice de la rémunération des heures supplémentaires est également voté à l’unanimité. Questions diverses : Monsieur Bernard JUMEAUCOURT fait par au Maire et aux Conseillers Municipaux du problème de nuisance sonore les nuits de week-end dans L’ordre du Jour du Conseil municipal étant épuisé la séance est levée à 22h00. Les 7 Elus du Groupe AVEC VOUS POUR BETHISY SAINT PIERRE
Monsieur le Maire précise les conditions de participation des Elus dans les diverses commissions et la représentation de la Commune dans les Organismes extérieurs, autrement dit : 1 élu de l’opposition dans chaque commission et organisme sauf aux finances 2 et aucune représentation là où il n’y a qu’un représentant, le reste des postes pris par les membres de la majorité. Nous prenons acte du cas particulier de la représentation à la CCBA où il n’y a aucun élu de l’opposition.
L’opposition subit ces dispositions.
Les 7 élus de l’opposition sur les 23 conseillers n’ont aucunes possibilités de contestation – la majorité jouissant totalement de ses prérogatives – sans partage - Nous relevons néanmoins la « mathématique » de la démocratie majoritaire = 7/23 = 0/4 = 2/12 = 1/6 = 1/8 …etc. Attendre et voir.
Liste des commissions et de nos représentants Les 7 Elus du Groupe AVEC VOUS POUR BETHISY SAINT PIERRE |